Statut d'artiste : une réponse face à l’inquiétude des artistes

Il y a quelques semaines, des milliers d’artistes ont manifesté, via des pétitions et des lettres, leur inquiétude face aux nouvelles règles que l’ONEM entendait leur appliquer : celles-ci allaient mettre en difficulté l’exercice de leurs activités artistiques en leur refusant le statut que la loi de 2002 leur octroie pourtant.

Le groupe PS a dès lors déposé une proposition de résolution afin de mettre fin aux pratiques de l’ONEM contraires aux dispositions légales et, ce faisant, entend également mettre fin à certaines incohérences de la loi.

En résumé, jusqu’en 2003, les artistes avaient du mal à être reconnus en tant que travailleurs et, en conséquence, de bénéficier de la protection sociale qui y est liée. En effet, la notion de travail en Belgique est basée sur des principes de « journée de travail » et « temps de travail » qui ne reflètent pas ce qu’est le travail artistique.

Quand on travaille dans le système classique, on travaille de façon linéaire (5 jours/semaine, mi-temps, etc.). Les artistes, eux, travaillent de manière cyclique. Il y a d’abord une période de création, de mise en place, non rémunérée, ensuite, une période d'exploitation où ils “vendent” ce qu’ils ont créé ou mis en place et où ils peuvent donc rentabiliser ce qu'ils ont fait.

Cette grande différence doit être prise en compte et a été prise en compte par la loi de 2002 qui octroie, moyennant certaines conditions, un “statut” donnant droit à la protection sociale aux artistes.

L’interprétation de l’ONEM limitée par la proposition de résolution PS

L’ONEM a décidé de réinterpréter restrictivement la loi et, par là, menace d’engendrer un tas de discriminations entre des artistes qui vivent pourtant leur art dans des conditions similaires: artistes-créateurs ou de spectacle, artistes stricto sensu ou techniciens sans lesquels les premiers ne peuvent concrétiser leur projet, et j’en passe. Cette interprétion restrictive est contraire aux prescrits légaux, d’une part, et, d’autre part, a mis sous tension bon nombre d’artistes qui n’entraient plus dans les définitions restrictives de l’ONEM.

La résolution a dès lors pour but que l’ONEM applique à nouveau la loi de 2002 en respectant la volonté du législateur mais va également plus loin en préconisant:

• que soit mis un terme aux discriminations entre artistes (créateurs et de spectacle)

• et que tous les métiers (preneurs de son, éclairagistes, caméramans, etc.) adjacents à l’art soient également bénéficiaires de ces dispositions de protection sociale dès lors que leur travail vit au même rythme que le travail des artistes.

S’il y a abus de la part de certains personnes ou dans certains bureaux sociaux d’artistes, cela doit être sanctionné mais il n’y a pas d’abus à appliquer la loi telle qu’elle a été votée en 2002!

La Ministre des affaires sociales a été interrogée à la Chambre, comme au Sénat. Malheureusement, sa réponse face à l’inquiétude des artistes est loin d’être satisfaisante. Elle soutient les changements de pratiques de l’ONEM en faisant fi de la confiance des artistes en un système qui fonctionnait ainsi depuis une dizaine d’années! Or, s’il faut un changement, passons par la case légale, avec un débat démocratique, et repensons alors à un véritable statut d’artiste!

Plus largement, pour le groupe PS, l’art est l’oxygène de la démocratie. Si l’on retire aux artistes les moyens de pouvoir créer, on asphyxie à moyen terme l’espace par lequel la population peut appréhender “autrement” leur vie, le monde et eux-mêmes.

Certains voient pourtant l’octroi de cette protection sociale comme un privilège pour les artistes.Tout d’abord, l’accès à cette protection est soumis à certaines conditions: un certain nombre de contrats de prestation artistique doivent être apportés et cela n’est pas si simple que ça en a l’air dans le monde économique actuel, d’autant plus que le monde artistique vit souvent sur le mode du “cachet”.

Ensuite, beaucoup de ceux qui critiquent ce “statut” apprécient d’aller voir un spectacle ou un concert pour 10 ou 15 euros. Il faut quand même se rendre compte que c’est en partie parce que les artistes ne sont pas payés proportionnellement à la charge de travail qu’ils ont accomplie que les spectacles et certains concerts sont encore accessibles. S’ils devaient calculer leur cachet en nombre d’heures de travail, le prix des places serait autrement plus élevé. Cette protection sociale bénéficie à l’artiste personnellement mais est également une forme de soutien à l’accès à l’art.
Qu’on se le dise la prochaine fois que l’on écoute un musicien dans un café…