Bruxelles, le jeudi 15 juillet 2010

Récemment, une famille nombreuse occupant un logement du Home Familial bruxellois a été condamnée à déguerpir de son logement sur décision de justice. Ce ménage était connu pour des impayés chroniques qui avaient conduit la Société Immobilière Sociale Publique (SISP) à ester, par deux fois, en justice. Par deux fois, le locataire -qui ne s’est pas présenté devant le juge- a été condamné à quitter les lieux.

A deux reprises, le Home Familial bruxellois a renoncé à l’expulsion, la famille ayant épongé sa dette. Mais la troisième fois, bien que la famille se soit acquitté de son ardoise de…600€, les responsables de la SISP ont persisté et ont procédé à l’exécution du jugement, mettant à la rue une famille avec enfants qui au moment de son expulsion n’était nullement en défaut par rapport au bailleur.

Se refusant à stigmatiser une société qui est depuis de nombreuses années à la pointe de l’accompagnement social, Mohamed Ouriaghli (PS), député régional, a multiplié les contacts avec la SISP et le Secrétaire d’Etat au Logement pour tenter de faire revenir les acteurs du dossier sur leur décision. En vain. Il entend à présent tirer le bilan de cet échec : « Je peux comprendre l’exaspération de personnes qui s’emploient à dégager des solutions amiables avec les locataires avant et pendant la procédure judiciaire et qui pendant des semaines et des mois ne reçoivent aucun écho du locataire. Je peux comprendre leur souhait de « marquer le coup » et de faire un exemple. J’estime par contre qu’il faut dans ce secteur davantage de garde-fous pour que l’expulsion soit une arme ultime ».

Que le découragement et le souci de garder une crédibilité dans la récupération des dettes contractées par les locataires conduisent à priver une famille de son toit ne peut être admis dans le logement social. Mohamed Ouriaghli a interpellé à ce sujet le Secrétaire d’Etat au Logement.

M. Doulkeridis a déclaré ne pas avoir « pour habitude de travailler avec des cas individuels ». Ce sont pourtant ces situations individuelles qui permettent d’évaluer la pertinence des outils législatifs réglementaires et tutélaires mis en place. Manifestement, les dispositifs aujourd’hui en place ne permettent pas d’éviter une expulsion sèche, dans ce cas assez « léger ».

C’est entre autres afin de prévenir les expulsions qu’à l’initiative d’Alain Hutchinson, à l’époque Secrétaire d’Etat au Logement, une structure originale a été créée. Cogéré par la SLRB (Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale) en sa qualité de société de tutelle et les SISP, le Service d’Accompagnement Social des Locataires Sociaux (SASLS) met à disposition du secteur des travailleurs sociaux, dont les missions sont définies conjointement. Un service de médiation de dette y a été adjoint. Ce service a géré plus de mille dossiers en huit ans et ne déplore à ce jour que deux expulsions pour des situations où l’arriéré de loyer s’accompagnait de troubles de voisinage.

Pourtant, au lieu de s’appuyer sur cet outil efficace, certains membres du conseil d’administration du SASLS, désireux d’en finir avec toute forme d’externalisation de la médiation de dettes, souhaitent au contraire ouvertement sa dissolution. Il est symptomatique de constater que quatre des six médiateurs de dette sont partis vers d’autres cieux. Parmi ces quatre employés faisait partie la coordinatrice du service qui six mois plus tard n’a toujours pas été remplacée. En outre, les deux membres qui avaient été formés à la médiation de dettes judiciaires sont partis et, nonobstant des demandes répétées, aucun membre de l’équipe n’a été autorisé à suivre la formation adéquate.

Interrogé à ce sujet par Mohamed Ouriaghli, le Secrétaire d’Etat au Logement, bien que se voulant rassurant, n’a pas pu dissiper les craintes : « j’ai décidé de procéder à moyen terme à une évaluation du système avant de prendre des décisions qui iraient, le cas échéant, dans le sens proposé par une partie de conseil d’administration du SASLS ou de m’engager dans des projets dont j’avais hérités au moment de mon entrée en fonction ».

Le SASLS est perçu en Région Wallonne, d’après les ateliers mis en place par le Ministre Nollet, comme un outil intéressant de standardisation de l’accompagnement social sectoriel. Mohamed Ouriaghli se déclare, quant à lui, clairement favorable au maintien de cet outil régional dans sa forme actuelle. Ce dossier l’a encore démontré, la prise de recul par rapport à la gestion quotidienne de la SISP est indispensable pour garantir le droit au Logement. Il est plus que jamais indispensable que les sociétés locales ne décident pas seules sur des matières aussi sensibles et que l’avis du délégué social soit, à nouveau, requis au stade de l’exécution du jugement si la situation du locataire vient à changer.

La finalité sociale d’un logement de société de service public est de concourir à ce que les plus démunis puissent mener une vie conforme à la dignité humaine.