Église : jusqu’à 25.000 euros pour les victimes d’abus sexuels

Les évêques de Belgique et les supérieurs des ordres religieux de l’Église catholique belge s’engagent à indemniser les victimes de prêtres pédophiles à auteur de 2.500 à 25.000 euros.

Toutes les victimes dont les faits sont prescrits auront droit à une indemnité. La victime d’abus sexuel doit remplir un formulaire pour rentrer sa demande. En y expliquant les faits, les circonstances et en apportant un maximum d’éléments probants. C’est la seule démarche à effectuer pour commencer la procédure. Le formulaire à remplir sera disponible dans les maisons de justice, les bureaux d’aides juridiques, les services d’aides aux victimes, à la fondation Roi Baudouin, et bien sûr sur internet…

Combien de temps ont les victimes pour se manifester ?

Environ 8 mois.

– Le tribunal arbitral devrait débuter ses travaux en mars 2012.

– Les dossiers pourront être introduits par les victimes jusqu’au 30 octobre 2012.

– Les premières décisions, pour les cas les plus évidents, pourraient être rendues dans les semaines qui suivent la mise en place du tribunal arbitral.

Quelles indemnités ?

Il existe quatre catégories :

Les indemnités forfaitaires doivent se comprendre selon la gravité des faits subis. Même si deux cas ne peuvent jamais être comparés, nous avons établi 4 catégories.

Catégorie 1. Attentat à la pudeur, sans violences ni menaces, sur une victime majeure sexuellement de plus de 16 ans : compensation financière de 2.500 euros.

Par contre, si le mineur avait moins de 16 ans, on passe dans la Catégorie 2 où la compensation s’élève à 5000 euros. On retrouve aussi dans cette catégorie les victimes de plus de 16 ans qui ont dû subir menaces et violence.

La Catégorie 3 concerne le viol au sens légal et la compensation financière est de 10.000 euros.

Enfin, la dernière catégorie, donc la Catégorie 4, reprend les faits des 3 catégories précédentes lorsqu’ils sont aggravés ; les circonstances aggravantes sont :

– la durée dans le temps des violences,

– les circonstances exceptionnelles

– et le caractère particulièrement grave des dommages subis par la victime ;

La compensation financière s’élève pour cette 4eme catégorie à 25.000 euros.

Il faut toutefois préciser que si les arbitres constatent qu’ils sont face à des faits d’une gravité exceptionnelle, ils peuvent sortir de la 4ème catégorie et fixer librement la compensation financière dans le cadre d’une procédure particulière.

« Un geste fort et inédit »

« Aujourd’hui, en acceptant de participer à des procédures arbitrales, les autorités de l’Église assument leur responsabilité morale à l’égard de toutes les victimes d’abus sexuels commis par des prêtres ou des religieux. C’est un geste fort et inédit que posent les autorités religieuses de Belgique qui reconnaissent les victimes d’abus sexuel dans leur statut, leurs souffrances, leur solitude et leur abandon.

C’est un message fort et responsable qu’elles adressent à la société dans son ensemble pour à la fois condamner et réparer les abus sexuels commis au sein de l’Église, parfois il y a si longtemps que la justice a prescrit les faits », a commenté Karine Lalieux, présidente de la commission parlementaire sur les abus sexuels au sein de l’Église.