Bruxelles, le lundi 8 novembre 2010

Contrairement à une idée trop répandue, les activités du Fonds du logement ne se limitent pas à l’octroi de prêts hypothécaires à taux réduits. Cet organisme, contrôlé et financé par la Région bruxelloise, consacre également une bonne partie de son patrimoine au secteur de l’aide locative. Concrètement, le Fonds du logement achète, rénove et donne des habitations en location aux familles les plus démunies de notre Région, moyennant un loyer modéré. Malheureusement, cette ambition, aussi noble soit-elle socialement, ressemble économiquement de plus en plus à une gageure. C’est ce qui ressort en tout cas du rapport annuel du Fonds du logement portant sur l’année 2009.

Pour étayer son propos, le Fonds prend l’exemple suivant : le ménage X comporte 4 personnes et dispose de ressources mensuelles de 1.520€. Le logement nouvellement construit est un appartement de 2 chambres qui présente une bonne performance énergétique, une superficie de 85 m² et dont le coût total est de 225.000€. L’amortissement constant de ce coût en 30 ans implique un loyer de 625€. Un tel loyer représente 41% des ressources du ménage. Si l’on y ajoute une provision constante de 1% l’an -réputée couvrir les frais de gestion, le vide locatif, le contentieux, les charges d’assurances, les taxes-, sans une quelconque charge d’intérêt bancaire, ce loyer passe à 813€, soit 54% des ressources du même ménage.

Cet exemple illustre parfaitement l’impasse dans laquelle le Fonds du logement est plongé. Comment permettre à des ménages à faibles revenus de louer à des prix compatibles à leurs ressources, sans grever le budget du Fonds…alors que les coûts pour produire du logement ne cessent d’augmenter ? Le député Ouriaghli a également demandé au Secrétaire d’Etat si il comptait continuer à soutenir le secteur de l’aide locative en suggérant d’autoriser les locataires de bénéficier, à l’instar des régies communales, de l’allocation loyer.

Dans la réponse fournie, il est appréciable d’apprendre que le secrétaire d’Etat entend maintenir le soutien au développement de l’activité de l’aide locative quand on connaît la forte demande de logements locatifs que rencontre le Fonds (au 31 décembre 2009, on recensait 3.598 ménages candidats locataires). De plus, le secrétaire d’Etat nous apprend que le futur nouveau contrat de gestion entre la Région et le Fonds sera l’occasion de consolider cette collaboration en proposant un certain nombre d’évolutions qui permettront de déployer l’action de celui-ci à l’échelle de l’ensemble de la Région.

Enfin, le secrétaire d’Etat ne rejette pas l’idée d’élargir l’octroi de l’allocation loyer aux logements du Fonds, mais il précise que pour ce faire il faudrait amender l’arrêté relatif à l’allocation loyer. En tout état de cause, au nom des socialistes bruxellois, Mohamed Ouriaghli se positionne en faveur d’un renforcement du caractère social des logements locatifs du Fonds et de la mise en œuvre d’un mécanisme plafonnant le coût du loyer à maximum 1/3 des revenus du ménage, et ce, par le biais de l’allocation loyer ou tout autre subside régional.

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