La « Chasse aux chômeurs » et son impact sur les jeunes

 

Le phénomène de transfert entre le chômage et les CPAS est une réalité à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs années.

 

Pour le CPAS de Bruxelles, le nombre de demandes en raison d’une exclusion temporaire du droit aux allocations chômage s’élève à une moyenne de 13 par mois en 2008, 20 par mois en 2009 et déjà 200 en 2010, soit une moyenne de 28 par mois. Nous constatons donc une augmentation des demandes d’année en année et ce depuis 2007, soit au moment où le plan d’accompagnement a été étendu à l’ensemble des chômeurs.

 

Le plan d’accompagnement n’est cependant pas la seule explication à l’augmentation des demandes ressenties par les CPAS. Les sanctions pour omission de déclaration d’une période de travail sont également une illustration de ce phénomène. L’effet « Banque Carrefour » joue un rôle dans l’augmentation des sanctions prononcées. Si ces sanctions ont toujours existé, elles ont pris une ampleur accrue par la possibilité qu’à aujourd’hui l’ONEm de constater des infractions remontant à plusieurs années. Nous avons cependant pu constater une stabilisation des sanctions prononcées dans ce cadre au cours de l’année 2009.

 

 

Selon nos chiffres de 2008 et 2009, nous constatons que 17,5% des demandeurs ayant fait appel à l’aide du CPAS durant la période de sanction de l’ONEm sont des jeunes entre 18 et 25 ans.

 

Sur les 200 demandes déjà traitées en 2010, le nombre de jeunes entre 18 et 25 ans s’élève à 31, soit 15%.

 

La tranche d’âge 26 à 35 ans représente 37,5% du nombre total des demandes d’aide de chômeurs sanctionnés.

 

Le plan d’accompagnement mis en application depuis 2004 pour les jeunes, et progressivement étendu à tous les chômeurs, a, depuis la mise en place du plan, forcément donné lieu à un plus grand nombre d’exclusions parmi les jeunes chômeurs. Il apparaît cependant que les chômeurs âgés de 26 à 35 ans représentent le public majoritairement visé par les sanctions.

 

 

Les personnes disposant d’un niveau de scolarité primaire et secondaire inférieur sont manifestement davantage touchées par les sanctions de l’ONEm. Même si ce faible niveau de qualification n’a pas d’influence sur le risque d’être touché par une sanction, il est évident qu’il est à l’origine de l’état de chômage de ces personnes.

 

Par ailleurs, les jeunes ayant terminé ou arrêté leurs études ont déjà quitté ou quittent le domicile parental pour diverses raisons : que ce soit la configuration du logement qui les oblige au partage de leur chambre avec un membre de la famille ou la mise en autonomie suite à des mésententes avec les parents ou encore un projet de vie de couple. Nous avons pu constater une augmentation des demandes de prises en charge introduites par des jeunes désireux de quitter le logement familial pour les raisons évoquées. La situation socioéconomique des parents détermine également souvent le partage des responsabilités : dès la fin des études, le jeune est supposé pouvoir se prendre en charge.

 

Il en résulte que les jeunes ayant terminé leurs études se trouvent souvent en situation de précarité financière et font appel à l’aide des CPAS.

 

 

La durée moyenne des sanctions, parfois limitée à quelques semaines, ne permet généralement pas l’ébauche d’un travail social adapté. Les efforts en vue d’une (ré)insertion socioprofessionnelle ne se concentrent pas davantage sur les personnes pouvant récupérer leur droit aux allocations chômage à court terme. Les exclusions de plus de 4 mois, voire définitives, entraînent un suivi social qui vise une recherche active d’emploi ou le renforcement des aptitudes de la personne via des formations qualifiantes.

 

A noter que les exclusions définitives prononcées par l’ONEm font suite au non respect du deuxième contrat d’activation. Les effets de ces sanctions ne nous parviennent donc que progressivement mais ont déjà triplé entre 2008 et 2009. Une augmentation est encore attendue en 2010. La charge de travail liée à l’élaboration d’un processus d’insertion socioprofessionnelle augmentera à mesure des exclusions prononcées.

 

Certains chômeurs exclus définitivement avaient ouvert le droit aux allocations de chômage à la suite d’une mise au travail dans le cadre d’un art. 60§7. Leur exclusion implique un retour vers le CPAS et, le cas échéant, une nouvelle mise au travail par ce dernier.

 

 

Le plan d’accompagnement devrait être réexaminé à la lumière des constats de terrain qui ont pu avoir lieu depuis sa mise en place, notamment au niveau des CPAS.

 

Le plan d’accompagnement des chômeurs se résume malheureusement trop souvent au bilan des efforts que le chômeur a produits pour trouver un emploi.

 

Les constats de manque de qualifications ainsi que la réalité économique actuelle supposerait cependant que l’accent soit davantage mis sur l’offre de formation afin de préparer les chômeurs à une insertion dans les secteurs qui relancent avec des stages en entreprises à l’appui.

 

Les sanctions sont disproportionnées dans le sens où elles obligent les chômeurs à s’adresser au CPAS.

 

Les sanctions devraient permettre aux chômeurs de conserver une allocation équivalente au revenu d’intégration de leur catégorie.

 

Outre la nécessité de prévoir l’absence de transfert de charge vers les CPAS pour les sanctions de courtes durées, les cas d’exclusions définitives resteraient une source de charge supplémentaire pour les CPAS.

 

En effet, le nombre croissant d’exclusions définitives enregistrées en 2009 tend à indiquer une évolution dans ce sens. Une telle éventualité aurait pour conséquence une charge de longue durée pour les CPAS, la personne exclue ne pouvant prétendre à la réouverture du droit aux allocations de chômage qu’après avoir à nouveau presté le nombre de journées de travail requis pour sa catégorie d’âge.

 

Il nous semble donc indispensable d’insister pour qu’un accompagnement spécifique soit organisé au sein d’Actiris (par exemple via la constitution d’une cellule qui serait composée de personnel qualifié et formé à ce travail), particulièrement au cours de la période du second contrat d’activation.